Définition
Réglementairement, une zone calme se définit :
- Au niveau européen par la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et en particulier par :
- L’article 3 Définitions
m) « zone calme en rase campagne » : une zone délimitée par l’autorité compétente, qui n’est pas exposée au bruit de la circulation, au bruit industriel ou au bruit résultant d’activités de détente.
l) « zone calme d’une agglomération » : une zone délimitée par l’autorité compétente qui, par exemple, n’est pas exposée à une valeur de Lden, ou d’un autre indicateur de bruit approprié, supérieure à une certaine valeur déterminée par l’État membre, quelle que soit la source de bruit considérée ;
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- L’article 8 Plan d’action
1. b) les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Ces plans visent également à protéger les zones calmes contre une augmentation du bruit.
- Au niveau national par l’article L572-6 du Code de l’Environnement :
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes. Les zones calmes sont des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l’autorité qui établit le plan souhaite maîtriser l’évolution de cette exposition compte tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».
La France en tant qu’État membre de l’Union européenne ne définit donc pas de valeur de Lden d’exposition en-dessous de laquelle une zone délimitée d’une agglomération est considérée comme une zone calme. La notion d’ « espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit » laisse une certaine liberté aux agglomérations d’identifier les zones calmes sur leurs territoires selon leurs critères puis inscrire dans leurs Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) les actions destinées à les protéger.
Références
Voici quelques références en lien avec les zones calmes :