Consultation publique pour le projet de décret sur l’expérimentation des « radars » sonores
Du 25 octobre au 15 novembre 2021, le projet de décret sur les "radars" sonores est en consultation publique à cette adresse : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-pris-en-application-du-cinquieme-a2525.html Pour rappel, cette expérimentation se déroule…[...]
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